Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes “ Compagnon de la Libération ”)

JORF n°0266 du 15 novembre 2012

En vigueur depuis le 01/03/2024En vigueur depuis le 01 mars 2024

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Article 3-1

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Modifié par Décret n°2024-159 du 28 février 2024 - art. 2

Le conseil d'administration comprend :

1° Au titre du 4° de l'article 3 de la loi du 26 mai 1999 susvisée :

a) le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;

b) le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant ;

c) le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

2° Au titre du 5° du même article :

a) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

b) Le chef d'état-major de la marine nationale ou son représentant ;

c) Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ;

3° Au titre du 6° du même article :

a) le président de l'association nationale des communes et collectivités médaillées de la Résistance française, ou son représentant ;

b) Le président de l'association des familles de Compagnons de la Libération ou son représentant ;

c) Le président de la société des amis du musée de l'Ordre de la Libération ;

4° Au titre du 7° du même article, le président du conseil scientifique du musée de l'Ordre de la Libération.