Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

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Article R117

Version en vigueur depuis le 01/03/2024Version en vigueur depuis le 01 mars 2024

Modifié par Décret n°2024-159 du 28 février 2024 - art. 1

Le grand chancelier est obligatoirement consulté sur les questions de principe concernant les décorations françaises.