Article R117 - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - Légifrance

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mars 2024

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R216)
- LIVRE I : Légion d'honneur (Articles R1 à R135-6)
  - TITRE VI : Administration de l'ordre (Articles R112 à R120)
    - CHAPITRE I : Attributions du grand chancelier. (Articles R112 à R118)
      Article R112
      Article R113
      Article R114
      Article R115
      Article R116
      Article R117
      Article R118

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Article R117

Version en vigueur depuis le 01 mars 2024

Modifié par Décret n°2024-159 du 28 février 2024 - art. 1

Le grand chancelier est obligatoirement consulté sur les questions de principe concernant les décorations françaises.

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