Arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

JORF n°0019 du 22 janvier 2012

En vigueur depuis le 29/02/2024En vigueur depuis le 29 février 2024

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Article 15

Version en vigueur depuis le 29/02/2024Version en vigueur depuis le 29 février 2024

Modifié par Arrêté du 20 février 2024 - art. 12

Le bureau de vote central établit le procès-verbal des opérations électorales, sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes blancs et le nombre de voix obtenues par chaque candidature en présence.