Arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

JORF n°0019 du 22 janvier 2012

En vigueur depuis le 29/02/2024En vigueur depuis le 29 février 2024

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Article 10

Version en vigueur depuis le 29/02/2024Version en vigueur depuis le 29 février 2024

Modifié par Arrêté du 20 février 2024 - art. 9

Il est institué un bureau de vote central qui comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'institut ainsi qu'un délégué de chaque candidature en présence. Il procède au dépouillement du scrutin, dans un délai qui ne peut être supérieur à trois jours ouvrables à compter de la date de l'élection. A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats.