Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers

JORF n°0025 du 31 janvier 2024

En vigueur depuis le 01/02/2024En vigueur depuis le 01 février 2024

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Article 20

Version en vigueur depuis le 01/02/2024Version en vigueur depuis le 01 février 2024


A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires stagiaires dans le grade d'ingénieur hospitalier des corps régis par le décret du 5 septembre 1991 mentionné ci-dessus deviennent fonctionnaires stagiaires dans le corps régi par le présent décret. Ils y sont classés conformément aux dispositions de l'article 17 et poursuivent leur stage.