Arrêté du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0300 du 28 décembre 2023

En vigueur depuis le 31/01/2024En vigueur depuis le 31 janvier 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe I

Version en vigueur depuis le 31/01/2024Version en vigueur depuis le 31 janvier 2024

Modifié par Arrêté du 18 janvier 2024 - art. 5 (V)


Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DépartementCommunePhénomène naturelDate de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin
de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Hautes-AlpesArgentière-la-Bessée (L')Inondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesArvieuxInondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesBaratierInondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesBriançonInondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesCeillacInondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesCervièresInondations et coulées de boue01/12/202303/12/20231Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesChampcellaInondations et coulées de boue01/12/202303/12/20231Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesChampoléonInondations et coulées de boue01/12/202303/12/20231Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesChâteau-Ville-VieilleInondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesChâteauroux-les-AlpesInondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesCrotsInondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesEmbrunInondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesEygliersInondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesFreissinièresInondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesGuillestreInondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesMolines-en-QueyrasInondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesMonêtier-les-Bains (Le)Inondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesMont-DauphinInondations et coulées de boue01/12/202303/12/20231Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesNévacheInondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesOrcièresInondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesPuy-Saint-AndréInondations et coulées de boue01/12/202303/12/20231Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesPuy-Saint-PierreInondations et coulées de boue01/12/202303/12/20231Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesPuy-Saint-VincentInondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesRéallonInondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesRéotierInondations et coulées de boue01/12/202303/12/20231Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesRisoulInondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesRoche-de-Rame (La)Inondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesSaint-André-d'EmbrunInondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesSaint-ChaffreyInondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesSaint-Clément-sur-DuranceInondations et coulées de boue01/12/202303/12/20231Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesSaint-CrépinInondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesSaint-Jean-Saint-NicolasInondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesSaint-Julien-en-ChampsaurInondations et coulées de boue01/12/202303/12/20231Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesSaint-SauveurInondations et coulées de boue01/12/202303/12/20231Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesSalle-les-Alpes (La)Inondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesSavines-le-LacInondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-AlpesVarsInondations et coulées de boue01/12/202303/12/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-MaritimesClansInondations et coulées de boue20/10/202320/10/20232Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-MaritimesFontanInondations et coulées de boue20/10/202320/10/20232Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-MaritimesLantosqueInondations et coulées de boue20/10/202320/10/20232Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-MaritimesTournefortInondations et coulées de boue20/10/202320/10/20233Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheArleboscInondations et coulées de boue18/10/202320/10/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheBoffresInondations et coulées de boue18/10/202320/10/20231Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheBozasInondations et coulées de boue18/10/202320/10/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheColombier-le-JeuneInondations et coulées de boue18/10/202320/10/20232Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheColombier-le-VieuxInondations et coulées de boue18/10/202320/10/2023Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheCrestet (Le)Inondations et coulées de boue18/10/202320/10/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheEclassanInondations et coulées de boue18/10/202320/10/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheÉtablesInondations et coulées de boue18/10/202320/10/20232Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheFlaviacInondations et coulées de boue18/10/202320/10/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheGilhoc-sur-OrmèzeInondations et coulées de boue18/10/202320/10/20232Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheLagorceInondations et coulées de boue23/10/202323/10/20231Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheLanasInondations et coulées de boue18/10/202320/10/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheLanasInondations et coulées de boue23/10/202323/10/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheLempsInondations et coulées de boue18/10/202320/10/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheRochessauveMouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)23/10/202323/10/20231Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheSaint-Apollinaire-de-RiasInondations et coulées de boue18/10/202320/10/20232Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheSaint-Barthélemy-GrozonInondations et coulées de boue18/10/202320/10/20232Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheSaint-Barthélemy-le-PlainInondations et coulées de boue18/10/202320/10/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheSaint-BasileInondations et coulées de boue18/10/202320/10/20232Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheSaint-Gineys-en-CoironInondations et coulées de boue23/10/202323/10/20231Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheSaint-Jean-ChambreInondations et coulées de boue18/10/202320/10/20232Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheSaint-Jean-de-MuzolsInondations et coulées de boue18/10/202320/10/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheSaint-Julien-en-Saint-AlbanInondations et coulées de boue23/10/202323/10/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheSaint-Maurice-en-ChalenconInondations et coulées de boue18/10/202320/10/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheSaint-Michel-de-ChabrillanouxInondations et coulées de boue18/10/202320/10/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheSaint-PriestInondations et coulées de boue18/10/202320/10/20231Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheSaint-Romain-de-LerpsInondations et coulées de boue18/09/202318/09/20231Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheSaint-Romain-de-LerpsInondations et coulées de boue18/10/202320/10/20232Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheSaint-SerninInondations et coulées de boue18/10/202320/10/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheSaint-SylvestreInondations et coulées de boue18/10/202320/10/20231Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheSaint-Symphorien-sous-ChoméracInondations et coulées de boue23/10/202323/10/20231Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheSaint-VictorInondations et coulées de boue18/10/202320/10/20232Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheSaint-Vincent-de-DurfortInondations et coulées de boue18/10/202320/10/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheSilhacInondations et coulées de boue18/10/202320/10/20232Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheVesseauxInondations et coulées de boue18/10/202320/10/20231Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
ArdècheVogüéInondations et coulées de boue23/10/202323/10/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
AveyronClapier (Le)Inondations et coulées de boue16/09/202316/09/20231Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-RhôneAix-en-ProvenceInondations et coulées de boue13/06/202314/06/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-RhôneCassisInondations par choc mécanique des vagues19/10/202320/10/20231L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, qui présente une période de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Corse-du-SudAzzanaInondations et coulées de boue02/11/202305/11/20232Les cumuls de précipitations et la hauteur d'eau maximale lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-SudBastelicaInondations et coulées de boue02/11/202305/11/20232Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-SudCalcatoggioInondations et coulées de boue02/11/202305/11/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-SudCargèseInondations et coulées de boue02/11/202305/11/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-SudCasaglioneInondations et coulées de boue02/11/202305/11/20233Les cumuls de précipitations et la hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-SudCiamannacceInondations et coulées de boue02/11/202305/11/20232Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-SudMarignanaInondations et coulées de boue02/11/202305/11/20232Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-SudOlmetoInondations et coulées de boue02/11/202305/11/2023Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-SudOtaInondations et coulées de boue02/11/202305/11/2023Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-SudPastricciolaInondations et coulées de boue02/11/202305/11/20231Les cumuls de précipitations et la hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-SudPianaInondations et coulées de boue02/11/202305/11/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-SudPoggioloInondations et coulées de boue02/11/202305/11/20232Les cumuls de précipitations et la hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-SudSaliceInondations et coulées de boue02/11/202305/11/20231Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-SudSerra-di-FerroInondations et coulées de boue02/11/202305/11/20232Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-SudSerrieraInondations et coulées de boue02/11/202305/11/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-SudSollacaroInondations et coulées de boue02/11/202305/11/20232Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-SudZévacoInondations et coulées de boue02/11/202305/11/20232Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-CorseAlbertacceInondations et coulées de boue02/11/202305/11/20231Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-CorseAscoInondations et coulées de boue02/11/202305/11/20231Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-CorseBigornoInondations et coulées de boue02/11/202305/11/2023Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans
Haute-CorseCalacucciaInondations et coulées de boue02/11/202305/11/20231Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-CorseCastirlaInondations et coulées de boue02/11/202305/11/2023Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-CorseCorteInondations et coulées de boue02/11/202305/11/2023Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-CorseGalériaInondations et coulées de boue02/11/202305/11/2023Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-CorseLuccianaInondations et coulées de boue02/11/202305/11/2023Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans
Haute-CorseValle-di-RostinoInondations et coulées de boue02/11/202305/11/2023Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-CorseVescovatoInondations et coulées de boue02/11/202305/11/2023Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-CorseVivarioInondations et coulées de boue02/11/202305/11/20231Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
DoubsBouveransInondations et coulées de boue14/11/202316/11/20231Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
DrômeMarsazInondations et coulées de boue20/10/202320/10/20232Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
DrômeSaint-Jean-de-GalaureInondations et coulées de boue20/10/202320/10/20232Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
DrômeSaint-UzeInondations et coulées de boue23/10/202324/10/2023L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation des sols en eau, et par les caractéristiques hydrologiques de la crue.
DrômeValherbasseInondations et coulées de boue18/09/202318/09/20231Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-GaronneBordes-de-RivièreMouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)22/10/202006/11/2020Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
GersMourèdeInondations et coulées de boue21/06/202321/06/20231Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
GersPessanInondations et coulées de boue11/09/202312/09/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
LandesEstibeauxInondations et coulées de boue01/11/202303/11/20232L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Loir-et-CherChissay-en-TouraineInondations et coulées de boue17/09/202317/09/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-AtlantiquePellerin (Le)Inondations et coulées de boue28/10/202329/10/2023L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations, de l'état de saturation en eau des sols, des caractéristiques hydrologiques de la crue et du phénomène de surcote marine.
Maine-et-LoireMauges-sur-LoireInondations et coulées de boue12/09/202312/09/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
MancheBricquebec-en-CotentinInondations et coulées de boue01/11/202302/11/20231L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
MancheSaint-LôInondations et coulées de boue03/08/202303/08/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NordHerzeeleInondations et coulées de boue02/11/202324/11/2023L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
NordKillemInondations et coulées de boue02/11/202324/11/20231L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
NordQuaëdypreInondations et coulées de boue02/11/202324/11/20231L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
NordRexpoëdeInondations et coulées de boue02/11/202324/11/2023L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
NordWarhemInondations et coulées de boue02/11/202324/11/20231L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-CalaisAudembertInondations et coulées de boue28/10/202301/11/20231Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-CalaisAudinghenInondations et coulées de boue02/11/202324/11/2023L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-CalaisCamiersMouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)08/11/202208/11/20221Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques :quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Pas-de-CalaisColembertInondations et coulées de boue02/11/202324/11/2023L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-CalaisFiennesInondations et coulées de boue02/11/202324/11/2023L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-CalaisHenneveuxInondations et coulées de boue02/11/202324/11/2023L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-CalaisHerbinghenInondations et coulées de boue02/11/202324/11/20231L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-CalaisHervelinghenInondations et coulées de boue28/10/202301/11/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-CalaisMaintenayInondations et coulées de boue02/11/202324/11/20231L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols, qui présente un indice d'humidité des sols supérieur à 1.
Pas-de-CalaisNort-LeulinghemInondations et coulées de boue02/11/202324/11/20231L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-CalaisSaint-AubinInondations et coulées de boue02/11/202324/11/20231L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pyrénées-AtlantiquesMiossens-LanusseInondations et coulées de boue10/06/202310/06/20233Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-PyrénéesGerms-sur-l'OussouetInondations et coulées de boue27/07/202327/07/20231Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-RhinNiederhaslachInondations et coulées de boue16/11/202316/11/2023L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
SartheChartre-sur-le-Loir (La)Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)25/06/202226/06/2022Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques :quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
SavoieLéchère (La)Inondations et coulées de boue14/11/202316/11/2023Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
SavoieSaint-Sorlin-d'ArvesInondations et coulées de boue14/11/202315/11/2023L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement est établie au regard de ses caractéristiques hydrologiques et de la quantité de matériaux charriée par la crue.
Seine-MaritimeSaint-Valery-en-CauxInondations et coulées de boue02/11/202303/11/20231Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-MaritimeVeulettes-sur-MerInondations et coulées de boue02/11/202302/11/2023Les cumuls de précipitation lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-MarneMitry-MoryInondations et coulées de boue28/07/202328/07/20233Durée de retour des précipitations supérieure à 10 ans
VarPourcieuxInondations et coulées de boue13/06/202313/06/20233Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
VarValette-du-Var (La)Inondations et coulées de boue24/10/202324/10/20232Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Haute-VienneBoisseuilInondations et coulées de boue17/09/202317/09/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-VienneSaint-Hilaire-BonnevalInondations et coulées de boue17/09/202317/09/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-VienneSaint-Jean-LigoureInondations et coulées de boue17/09/202317/09/2023Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
VosgesCornimontInondations et coulées de boue13/11/202314/11/2023L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
VosgesRemiremontInondations et coulées de boue13/11/202314/11/2023L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
VosgesSaint-AméInondations et coulées de boue13/11/202314/11/2023L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau des sols, et par les caractéristiques hydrologiques de la crue.