Article L8323-2-1

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 28 janvier 2024

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail (Articles L8112-1 à L8331-1)
  - Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L8311-1 à L8331-1)
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L8321-1 à L8323-3)
      - Chapitre III : Lutte contre le travail illégal (Articles L8323-1 à L8323-3)
        Section 2 : Emploi d'étrangers sans titre de travail (Articles L8323-2 à L8323-3)
        Sous-section 1 : Interdictions. (Articles L8323-2 à L8323-2-1)
        Article L8323-2
        Article L8323-2-1

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Version en vigueur depuis le 28 janvier 2024

Créé par LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 - art. 80 (V)

Pour l'application de l'article L. 8253-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ aux articles L. 8251-1 et L. 8251-2 ” sont remplacés par les mots : “ à l'article L. 8323-2 ”.

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