Appareils d’utilisation

Le présent titre concerne l’implantation usuelle des appareils, notamment les poêles, cuisinières, générateurs d’air chaud, chaudières, fours et moteurs, utilisant comme combustible les produits pétroliers visés à l’article 1er.
Il n’est pas opposable aux autres dispositions réglementaires concernant certaines catégories de ces appareils.