Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts

JORF n°0002 du 4 janvier 2024

En vigueur depuis le 05/01/2024En vigueur depuis le 05 janvier 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 05/01/2024Version en vigueur depuis le 05 janvier 2024


Les statuts de l'" Université Clermont Auvergne ", annexés au présent décret, sont approuvés.