Code de la santé publique

En vigueur depuis le 14/07/2024En vigueur depuis le 14 juillet 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article D6124-33-5

Version en vigueur depuis le 31/12/2023Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023

Modifié par Décret n°2023-1377 du 29 décembre 2023 - art. 2

L'équipe non médicale d'une unité de soins intensifs pédiatrique, polyvalente ou de spécialité, de mention 1, 2 ou 3 de l'article R. 6123-34-2 comprend au moins :

1° Un infirmier diplômé d'Etat pour quatre lits ouverts. L'équipe comprend au moins un infirmier diplômé d'Etat de puériculture sur quatre infirmiers diplômés d'Etat ;

2° Un aide-soignant ou un auxiliaire de puériculture pour quatre lits ouverts ;

3° Un masseur-kinésithérapeute justifiant d'une expérience attestée en soins critiques pédiatriques ;

4° En tant que de besoin, un psychologue, orthophoniste, un psychomotricien et un assistant social.

Les personnels mentionnés aux 1° et 2° sont placés sous la responsabilité d'un cadre de santé.