Code de justice administrative

En vigueur depuis le 31/12/2023En vigueur depuis le 31 décembre 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Parties législative et réglementaire au JO du 7 mai 2000 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2000-387 du 4 mai 2000 relative à la partie Législative du code de justice administrative, rapport au Président de la République relatif à la partie réglementaire du code de justice administrative (décrets en Conseil d'Etat délibérés en Conseil des ministres), décret n° 2000-388 du 4 mai 2000 relatif à la partie réglementaire du code de justice administrative (décrets en Conseil d'Etat délibérés en conseil des ministres), rapport au Premier ministre relatif à la partie réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d'Etat), décret n° 2000-389 du 4 mai 2000 relatif à la partie réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d'Etat).

Dernière modification : 22 juin 2018

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Article R234-2

Version en vigueur depuis le 31/12/2023Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023

Modifié par Décret n°2023-1338 du 28 décembre 2023 - art. 10

Les conseillers promus dans les conditions prévues aux articles L. 234-2 et L. 234-2-1 au grade de premier conseiller sont classés à l'échelon comportant l'indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION

dans le grade de conseiller
SITUATION

dans le grade de premier conseiller
ANCIENNETÉ ATTRIBUÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

30e échelon
10e échelon
7 mois

29e échelon
10e échelon
6 mois

28e échelon
10e échelon
5 mois

27e échelon
10e échelon
4 mois

26e échelon
10e échelon
3 mois

25e échelon
10e échelon
2 mois

24e échelon
10e échelon
1 mois

23eéchelon
10e échelon
Sans ancienneté

22e échelon
9e échelon
8 mois

21e échelon
9e échelon
7 mois

20e échelon
9e échelon
6 mois

19e échelon
9e échelon
5 mois

18e échelon
9e échelon
4 mois

17e échelon
9e échelon
3 mois

16e échelon
9e échelon
2 mois

15e échelon
9e échelon
1 mois

14e échelon
9e échelon
Sans ancienneté

13e échelon
8e échelon
6 mois

12e échelon
8e échelon
Sans ancienneté

11e échelon
7e échelon
Sans ancienneté

10e échelon
6e échelon
6 mois

9e échelon
5e échelon
6 mois

8e échelon
4e échelon
6 mois

7e échelon
3e échelon
6 mois

6e échelon
2e échelon
6 mois



Conformément à l'article 13 du décret n° 2023-1338 du 28 décembre 2023, pour l'application aux conseillers recrutés jusqu'au 1er janvier 2023 du premier alinéa de l'article R. 234-2 du code de justice administrative dans sa rédaction en vigueur avant sa modification par les dispositions du présent décret, les mots : "6e échelon" sont remplacés par les mots : "4e échelon".