Arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

JORF n°0290 du 15 décembre 2015

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

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Article 6-1

Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

Création Arrêté du 27 décembre 2023 - art. 1

Tout membre d'une section qui, sauf cas de force majeure, s'est abstenu de siéger pendant deux sessions consécutives cesse d'être membre de cette section.

Lorsqu'un membre d'une section se trouve dans l'impossibilité définitive de siéger, il est remplacé pour la durée du mandat du Comité national de la recherche scientifique restant à courir.

Le remplacement des membres nommés est effectué dans les conditions prévues au 2° de l'article 1er.

Pour le remplacement des membres élus, la section concernée élit un nouveau membre parmi les personnes ayant fait acte de candidature à cette fin.


Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 27 décembre 2023 (NOR : ESRJ2227064A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.