Le résultat net comptable d'une entité interposée est réduit à concurrence de la quote-part de ce résultat attribué à une autre entité constitutive.
Conformément au A du IV de l’article 33 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, ces dispositions s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023.