Code de la recherche

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CODIFICATION

CODIFICATION

  • Partie réglementaire au JO du 29 décembre 2023 : Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
  • Partie législative au JO du 16 juin 2004 : dossier législatif de l’ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche

VOIR AUSSI

Dernière modification : 24 juin 2024

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Article R422-15

Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

Création Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.


Pour être admis à concourir pour l'accès direct au grade de chargé de recherche hors classe, le candidat doit remplir l'une des conditions suivantes :
1° Etre titulaire de l'un des diplômes prévus à l'article R. 422-13 et justifier de six années d'exercice des métiers de la recherche ;
2° Justifier de travaux scientifiques reconnus équivalents pour l'application du présent chapitre aux conditions énoncées au 1° par l'autorité chargée de la direction de l'établissement, après avis de l'instance d'évaluation de l'établissement.
Les années d'exercice des métiers de la recherche doivent avoir été accomplies dans un établissement public à caractère scientifique et technologique ou dans un établissement public d'enseignement, français ou étranger. Dans le cas où un candidat aurait effectué des travaux de recherche dans un autre établissement ou organisme public ou privé, français ou étranger, une équivalence peut lui être accordée par l'autorité chargée de la direction de l'établissement, après avis de l'instance d'évaluation compétente de l'établissement.