Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense

JORF n°0300 du 27 décembre 2015

En vigueur depuis le 28/12/2023En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/12/2023Version en vigueur depuis le 28 décembre 2023

Modifié par Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 3

Le chef d'organisme évalue les risques professionnels auxquels sont exposés les agents quel que soit le lieu où le personnel exerce ses activités et veille à la transcription de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels. Ce document répertorie l'ensemble de ces risques professionnels.

Moyen essentiel pour permettre de préserver la santé physique et mentale et la sécurité des agents, l'évaluation constitue sous la forme d'un diagnostic systématique et exhaustif des conditions d'exposition des agents à des facteurs de risques et risques professionnels, l'élément central de la démarche de prévention des risques professionnels.