Article R335-5 - Code de l'éducation - Légifrance

Code de l'éducation

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2023

Code de l'éducation
Partie réglementaire (Articles D111-1 à D977-2)
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. (Articles D311-1 à R377-8)
  - Titre III : Les enseignements du second degré. (Articles D331-1 à D338-52)
    - Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. (Articles D335-1 à R335-50)
      - Section 2 : Validation des acquis de l'expérience (Article R335-5)
        Article R335-5
        Article R335-6
        Article R335-7
        Article R335-8
        Article R335-9
        Article R335-10
        Article R335-11

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Article R335-5

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2023

Modifié par Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 - art. 1

La validation des acquis de l'expérience est organisée dans les conditions définies par les articles R. 6412-1 à R. 6412-6 du code du travail.

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