Les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires et stagiaires mentionnés à l'article L. 952-21 du code de l'éducation sont affiliés, pour la partie hospitalière de leur activité, au régime de retraite complémentaire prévu à l'article L. 921-2-1 du présent code.
Conformément au IV de l’article 33 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.