LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)

JORF n°0300 du 28 décembre 2023

En vigueur depuis le 29/12/2023En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/12/2023Version en vigueur depuis le 29 décembre 2023

I.- A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Section 3 : Services express régionaux métropolitains, Art. L1215-6, Art. L1215-7

II.- La présente loi a pour objectif la mise en place d'au moins dix services express régionaux métropolitains, dans un délai de dix ans à compter de sa promulgation.