Par dérogation à l'article L. 3512-14-12, le prix de vente au détail appliqué en Corse est au moins égal au produit entre, d'une part, le prix de vente au détail homologué et, d'autre part, le pourcentage suivant déterminé en fonction de la catégorie fiscale du produit :
Catégorie fiscale | Du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023 | Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 | Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 |
|---|---|---|---|
Cigarettes | 85 % | 90 % | 95 % |
Cigares et cigarillos | 91 % | 94 % | 97 % |
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes | 85 % | 90 % | 95 % |
Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés | 85 % | 90 % | 95 % |
Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets | 85 % | 90 % | 95 % |
Autres tabacs à chauffer | 85 % | 90 % | 95 % |
Tabacs à priser | 85 % | 90 % | 95 % |
Tabacs à mâcher | 85 % | 90 % | 95 % |
Conformément à l’article 43 de l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025 et sont applicables aux impositions pour lesquelles le fait générateur intervient à compter de cette date.