Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

En vigueur depuis le 22/12/2023En vigueur depuis le 22 décembre 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 24 février 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article R*331-6

Version en vigueur depuis le 22/12/2023Version en vigueur depuis le 22 décembre 2023

Création Décret n°2023-1215 du 20 décembre 2023 - art. 4

Le silence gardé pendant deux mois par l'administration après le dépôt d'une demande de titre de reconnaissance de la Nation vaut décision de rejet.