Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »

JORF n°0284 du 8 décembre 2023

En vigueur du 09/12/2023 au 30/11/2025En vigueur du 09 décembre 2023 au 30 novembre 2025

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Article 1

Version en vigueur du 09/12/2023 au 30/11/2025Version en vigueur du 09 décembre 2023 au 30 novembre 2025

Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2025 - art. 2

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Nicolas-de-Bourgueil " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ebcdbde6-3f0a-4e8d-8c68-d39cb687a304.