Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice

JORF n°0278 du 1 décembre 2023

En vigueur depuis le 01/12/2023En vigueur depuis le 01 décembre 2023

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/12/2023Version en vigueur depuis le 01 décembre 2023


L'emploi de direction du groupe I comprend sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après :


ÉCHELONS

DURÉE

7e échelon

-

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans