Décret n° 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice

JORF n°0278 du 1 décembre 2023

En vigueur depuis le 01/12/2023En vigueur depuis le 01 décembre 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/12/2023Version en vigueur depuis le 01 décembre 2023


Les emplois du groupe I correspondent à certains emplois de :
1° Directeur interrégional des services pénitentiaires ;
2° Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
3° Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse.