Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires

JORF n°0269 du 21 novembre 2023

En vigueur depuis le 22/11/2023En vigueur depuis le 22 novembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 16

Version en vigueur depuis le 22/11/2023Version en vigueur depuis le 22 novembre 2023


Les présentations aux voies A, A-TB, B, C, D et E du concours organisé par l'arrêté du 1er août 2019 modifié relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires décomptent dans le calcul du nombre limite de présentations au concours prévu au deuxième alinéa de l'article 10 du présent arrêté.
Les échecs par les voies A, A-TB, B et C du concours organisé par l'arrêté du 1er août 2019 modifié relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires décomptent dans le calcul prévu au troisième alinéa de l'article 10 du présent arrêté.