Article 9 - Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - Légifrance

Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

JORF n°0269 du 21 novembre 2023

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Chapitre II : Dispositions relatives aux statuts de l'École nationale supérieure de création industrielle (Articles 6 à 17)

Article 9

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2013-291 du 5 avril 2013 - art. 5 (V)

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