Code de l'énergie

En vigueur depuis le 23/03/2024En vigueur depuis le 23 mars 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R311-74

Version en vigueur depuis le 19/11/2023Version en vigueur depuis le 19 novembre 2023

Création Décret n°2023-1048 du 16 novembre 2023 - art. 2

Les conditions et les modalités de délivrance des garanties d'origine prévues par la présente section sont applicables dans les zones non interconnectées.