Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts

JORF n°0256 du 3 novembre 2019

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Article 61

Version en vigueur depuis le 12/11/2023Version en vigueur depuis le 12 novembre 2023

Modifié par Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.

Engagements des établissements-composantes


Les établissements-composantes s'engagent à respecter les statuts de l'UGA. Leurs décrets statutaires mentionnent leur appartenance à l'UGA comme établissement-composante.