Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts

JORF n°0256 du 3 novembre 2019

En vigueur depuis le 12/11/2023En vigueur depuis le 12 novembre 2023

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Article 66

Version en vigueur depuis le 12/11/2023Version en vigueur depuis le 12 novembre 2023

Modifié par Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.

Définition des modalités d'inscription des étudiants

Pour les établissements-composantes, les étudiants sont inscrits administrativement à l'UGA et à l'établissement-composante qui porte l'accréditation du diplôme correspondant à la formation suivie. Ils acquittent leurs droits d'inscription directement à celui-ci et reçoivent une carte d'étudiant délivrée par l'établissement-composante qui mentionne leur double appartenance.