Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes

JORF n°0262 du 11 novembre 2023

En vigueur depuis le 12/11/2023En vigueur depuis le 12 novembre 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 12/11/2023Version en vigueur depuis le 12 novembre 2023


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.