Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes

JORF n°0262 du 11 novembre 2023

En vigueur depuis le 12/11/2023En vigueur depuis le 12 novembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 5

Version en vigueur depuis le 12/11/2023Version en vigueur depuis le 12 novembre 2023


Le 4° de l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2024.