Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

JORF n°0260 du 9 novembre 2023

En vigueur depuis le 10/11/2023En vigueur depuis le 10 novembre 2023

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Article 2

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa parution.