Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 04/11/2023En vigueur depuis le 04 novembre 2023

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Article SG 16

Version en vigueur depuis le 04/11/2023Version en vigueur depuis le 04 novembre 2023

Modifié par Arrêté du 30 octobre 2023 - art. 8

Sièges

Sans préjudice des dispositions de l'article SG 15 § 2, les dispositions de l'article AM 18 sont applicables à tous les sièges y compris ceux des tribunes démontables ou non.