Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 04/11/2023En vigueur depuis le 04 novembre 2023

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Article L 26

Version en vigueur depuis le 04/11/2023Version en vigueur depuis le 04 novembre 2023

Modifié par Arrêté du 30 octobre 2023 - art. 4

Tribunes et scènes.

§ 1. Les tribunes télescopiques visées à l'article CO 61 § 6 repliées peuvent rester dans la salle ;

§ 2. L'obligation d'installation des garde-corps ne s'applique pas du côté “ public ” aux scènes et à leurs escaliers.