Arrêté du 3 octobre 2013 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14)

JORF n°0238 du 12 octobre 2013

En vigueur depuis le 04/11/2023En vigueur depuis le 04 novembre 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/11/2023Version en vigueur depuis le 04 novembre 2023

Modifié par Arrêté du 24 octobre 2023 - art. 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes :

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Caen 1 ”, sise ZAC Claude Monet, 2, place Jean-Nouzille, 14000 Caen ;

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Caen 2 ”, sise ZAC Claude Monet, 2, place Jean-Nouzille, 14000 Caen.