Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur depuis le 01/11/2023En vigueur depuis le 01 novembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 11

Version en vigueur depuis le 01/11/2023Version en vigueur depuis le 01 novembre 2023

Modifié par Décret n°2023-1001 du 30 octobre 2023 - art. 1

Les conditions d'accès à l'échelon des militaires engagés du grade de sergent ou second maître, non titulaires d'un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien, à l'exception de ceux servant au sein de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, sont déterminées conformément au tableau suivant :


GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

Ancienneté de service exigée

pour accéder à cet échelon

Sergent ou second maître

Echelle de solde n° 2

2e échelon

1 an

1er échelon

Avant 1 an

Conformément à l’article 5 du décret n° 2023-1001 du 30 octobre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à savoir le 1er novembre 2023.