Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article D782-22

Version en vigueur du 26/10/2023 au 23/02/2025Version en vigueur du 26 octobre 2023 au 23 février 2025

Modifié par Décret n°2023-978 du 23 octobre 2023 - art. 2

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret

D. 621-27
n° 2020-1768 du 30 décembre 2020

D. 621-28
n° 2018-1327 du 28 décembre 2018

D. 621-29
n° 2022-1734 du 30 décembre 2022

D. 621-29-1
n° 2020-1768 du 30 décembre 2020

D. 621-30 à l'exception de son 1er alinéa
n° 2023-978 du 23 octobre 2023.

II.-Pour l'application du I, les références au règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 sont remplacées par la référence aux articles L. 712-7 et L. 712-9.