Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur depuis le 23/10/2023En vigueur depuis le 23 octobre 2023

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Article 31

Version en vigueur depuis le 23/10/2023Version en vigueur depuis le 23 octobre 2023

Modifié par Décret n°2023-972 du 20 octobre 2023 - art. 13

Les officiers retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi dans l'ordre déterminé par la commission prévue à l'article 30. Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.