Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

JORF n°0137 du 15 juin 2011

En vigueur depuis le 08/10/2023En vigueur depuis le 08 octobre 2023

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Article 29

Version en vigueur depuis le 08/10/2023Version en vigueur depuis le 08 octobre 2023

Modifié par Décret n°2023-926 du 6 octobre 2023 - art. 1

Peuvent également être détachés dans l'un des corps régis par le présent décret les militaires mentionnés à l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article et par les dispositions réglementaires prises pour son application.