Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

JORF n°0225 du 28 septembre 2023

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Article 44

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La vaccination contre l'IAHP est interdite sauf dans les conditions prévues au titre 2 de la présente partie.