Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 20/09/2023En vigueur depuis le 20 septembre 2023

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Article CTS 29

Version en vigueur depuis le 20/09/2023Version en vigueur depuis le 20 septembre 2023

Modifié par Arrêté du 11 septembre 2023 - art. 20

Alerte

§ 1. La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 pour tous les établissements.

Pour les établissements de 700 personnes au plus et en atténuation de l'article MS 70 § 3 a, le dispositif d'alerte peut provenir du public ou d'un tiers, si les dispositions du b et c du même paragraphe sont respectées.

§ 2. Des consignes, affichées bien en vue, doivent indiquer :

- l'emplacement de l'appareil téléphonique ;

- le numéro d'appel des sapeurs-pompiers ;

- l'adresse du centre de secours de premier appel ;

- les dispositions immédiates à prendre en cas d'incendie.