Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts

JORF n°0231 du 3 octobre 2021

En vigueur depuis le 04/10/2021En vigueur depuis le 04 octobre 2021

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Article V

Version en vigueur depuis le 04/10/2021Version en vigueur depuis le 04 octobre 2021

Composition du conseil académique.

Pour la première élection des membres du conseil académique, les six circonscriptions sont constituées comme suit :

a) Humanités : lettres et langages, faculté de langues et cultures étrangères, psychologie, histoire, histoire de l'art et archéologie, Institut de géographie et d'aménagement régional de l'Université de Nantes ;

b) Sociétés : droit et sciences politiques, Institut de préparation à l'administration générale, sociologie ; IAE Nantes-Institut d'économie et de management ;

c) Santé : médecine, chirurgie dentaire, pharmacie, sciences et techniques des activités physiques et sportives ;

d) Sciences et Technologie : sciences et techniques, Polytech, IUT de Nantes, IUT de Saint-Nazaire, IUT de La Roche-sur-Yon,

e) Hors pôle : OSUNA, INSPE, services universitaires.

f) Etablissements-composantes : l'Ecole centrale de Nantes, l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire (EBANSN), l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes (ENSA Nantes).

Pour la première élection, le nombre de sièges à pourvoir par circonscription est fixé comme suit :


Enseignants

BIATSS

Usagers

EC A

EC B

Composante hors pôle et services universitaires

1

1

2

2

1

Etablissements-composantes

2

2

4

2

1

Humanités

4

4

8

2

4*

Sociétés

4

4

8

2

4*

Santé

5**

5**

10

2

4*

Sciences & Technologie

4

4

8

2

4*

Total

20

20

40

12

18

* dont au moins 1 doctorant sur chaque liste de candidats.

** dont au moins 1 personne rattachée à l'INSERM et une autre au CHU sur chaque liste de candidats.