Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts

JORF n°0231 du 3 octobre 2021

En vigueur depuis le 04/10/2021En vigueur depuis le 04 octobre 2021

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Article III

Version en vigueur depuis le 04/10/2021Version en vigueur depuis le 04 octobre 2021

Election du premier président de Nantes Université.

Une deuxième séance du conseil d'administration est convoquée par l'administrateur provisoire dans les 5 jours francs qui suivent la tenue de la première séance du conseil d'administration.

Cette séance se tient entre 8 et 14 jours francs après ladite convocation pour élire le président de Nantes Université.

Les candidatures doivent être formulées par écrit, comprenant une déclaration d'intention écrite, et déposées ou réceptionnées par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de la cellule d'appui aux affaires institutionnelles de l'établissement au moins 15 jours francs avant l'élection.

L'administrateur provisoire, président de séance, invite les candidats à présenter leur projet. L'ordre de présentation est déterminé par tirage au sort et le temps de parole est identique pour chaque candidat. Le vote a lieu par appel nominal et à bulletins secrets. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.