Comité de conciliation

Le président de Nantes Université veille au déploiement de la stratégie commune par l'ensemble des membres et au respect des engagements pris au sein ou auprès de Nantes Université. Afin d'assurer le respect des engagements de chaque membre de Nantes Université, un comité de conciliation est créé. Composé de médiateurs indépendants et de représentants des établissements concernés, il peut être saisi par le président de Nantes Université pour formuler des recommandations.

Si un membre ne met pas en œuvre ces recommandations dans le délai prévu, le président peut décider, après avis conforme du conseil d'administration, de suspendre le versement des fonds de l'i-site NExT à ce membre, jusqu'à la mise en conformité de ses actions avec ses engagements.

La composition et les modalités de fonctionnement du comité sont précisées dans le règlement intérieur.