Les délibérations et règles de quorum

Sous réserve des textes réglementaires qui prévoient des conditions de quorum spécifiques, le conseil d'administration, le conseil académique, la commission de la recherche et la commission de la formation et de la vie universitaire se réunissent valablement si au moins la moitié des membres en exercice est présente ou représentée. Les conditions de quorum sont appréciées en début de séance.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de huit jours francs. Le conseil ou la commission se réunit alors valablement sur le même ordre du jour sans condition de quorum.

Sous réserve des textes réglementaires qui prévoient une règle de majorité spécifique, les décisions sont prises à la majorité des suffrages valablement exprimés.

En matière budgétaire, le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des membres en exercice est présente. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.

En matière statutaire, les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des membres en exercice.

Nul ne peut détenir plus d'une procuration.

En cas de partage égal des voix au sein du conseil d'administration, du conseil académique ou des commissions, le président a voix prépondérante. Il en est de même lorsqu'un vice-président préside la séance.