Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

JORF n°0220 du 21 septembre 2021

En vigueur depuis le 22/09/2021En vigueur depuis le 22 septembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 21

Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021



Le Congrès

Le conseil d'administration et le conseil académique de l'Université de Montpellier peuvent être réunis en Congrès afin d'examiner et donner un avis sur un ordre du jour défini par le président de l'Université.

Le Congrès peut être réuni sur convocation du président de l'Université de Montpellier ou à la demande de la majorité des membres en exercice des deux conseils.