Article 17

Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

JORF n°0220 du 21 septembre 2021

En vigueur depuis le 22/09/2021En vigueur depuis le 22 septembre 2021

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Annexe (Articles Préambule à 39)
- STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER " (Articles Préambule à 39)
  - Article Préambule
  - Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier (Articles 8 à 24)
    - Chapitre II : Les conseils centraux (Articles 16 à 24)
      Article 16
      Article 17
      Article 17-1
      Article 17-2
      Article 18
      Article 19
      Article 20
      Article 21
      Article 22
      Article 23
      Article 24

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