Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

JORF n°0220 du 21 septembre 2021

En vigueur depuis le 10/08/2016En vigueur depuis le 10 août 2016

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Article 5-1

Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021



L'établissement-composante conservant sa personnalité morale

L'Université de Montpellier comprend, en tant qu'établissement-composante (au sens de l'article 7 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susmentionnée), l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM) qui conserve sa personnalité morale.