Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts

JORF n°0275 du 27 novembre 2022

En vigueur depuis le 28/11/2022En vigueur depuis le 28 novembre 2022

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Article 34

Version en vigueur depuis le 28/11/2022Version en vigueur depuis le 28 novembre 2022



Le conseil étudiant

I. - Composition

Présidé par le vice-président étudiant du conseil académique, ce conseil est composé :

1. Des étudiants élus au sein du conseil d'administration et des commissions du conseil académique de l'Université de Rennes ;

2. Dans les conditions fixées par le règlement intérieur, des représentants des associations domiciliées à l'Université de Rennes ou dans un établissement-composante et des représentants des étudiants des établissements-composantes, désignés par les établissements-composantes selon les modalités qu'ils déterminent.

Le conseil étudiant est composé de 60 membres au maximum.

II. - Attributions

Cette instance a pour rôle d'organiser la consultation large des étudiants sur les sujets en lien avec la vie étudiante et de campus. Elle est chargée de faire remonter des avis et propositions au conseil académique.

III. - Fonctionnement

Les modalités d'organisation, de fonctionnement et d'adoption des avis et propositions sont fixées par le règlement intérieur.