Code de l'environnement

Version en vigueur depuis le 31 août 2023

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Article R211-23

Version en vigueur depuis le 31 août 2023

Modifié par Décret n°2023-835 du 29 août 2023 - art. 2

Les eaux usées peuvent, après épuration, être utilisées notamment à des fins agronomiques ou agricoles, par arrosage ou dans les conditions prévues par la section 8 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du présent code, sous réserve que leurs caractéristiques et leurs modalités d'emploi soient compatibles avec les exigences de protection de la santé publique et de l'environnement.


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