Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur depuis le 31 août 2023

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Article D223-11-1

Version en vigueur depuis le 31 août 2023

Création Décret n°2023-826 du 28 août 2023 - art. 1

Afin d'accompagner le mineur dans ses démarches, notamment en vue de préparer son autonomie, le service de l'aide sociale à l'enfance l'informe qu'il peut désigner une personne de confiance, en application de l'article L. 223-1-3. Le mineur procède, par écrit ou oralement, à la désignation de la personne de confiance, qu'il choisit librement en concertation avec son éducateur référent.


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